I. GÉNÉRALITÉS
1.1. Le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales en acceptant l’offre.
1.2. Les présentes conditions priment sur les conditions du Client.
1.3. Toute dérogation doit être fixée par écrit et de commun accord.
1.4. Les emails échangés constituent une preuve valable de l’offre, de son acceptation et de l’approbation du bon à tirer.
1.5. Protection des données : Vos données personnelles sont traitées uniquement pour l’exécution du contrat et la gestion commerciale, conformément au RGPD. Vous disposez des droits d’accès, rectification et suppression (contact : info@brunomarchese.com).
II. COMMANDE ET PAIEMENT
2.1. Nos offres sont valables 30 jours par écrit. Passé ce délai, nous pouvons modifier le prix.
2.2. L’acceptation se fait par signature ou mention « POUR ACCORD » par email/courrier.
2.3. Acompte obligatoire : 30% du montant global à verser avant tout début de travail.
2.4. Les factures sont payables au comptant par virement en euros. Retard de paiement : 10% d’intérêt annuel. Après 30 jours : majoration de 10% (minimum 50€).
III. EXÉCUTION ET LIVRAISON
3.1. Bon à tirer : Le Client dispose de 15 jours pour l’approuver. Passé ce délai, approbation tacite. Modifications ultérieures facturées en supplément.
3.2. Délais standards :
– Logo simple : 5-10 jours ouvrables
– Identité complète : 15-20 jours ouvrables
– Supports imprimés : 7-15 jours ouvrables
3.3. Urgence : supplément de 25% minimum.
3.4. Port et emballage facturés en supplément sous 500€.
IV. RÉCLAMATIONS
4.1. Réclamations valables uniquement par lettre recommandée ou email avec accusé de réception dans les 15 jours suivant la livraison.
4.2. Compétence exclusive des Tribunaux de Mons – Droit belge.
V. DROITS INTELLECTUELS
5.1. Principe : Nous conservons tous les droits de propriété intellectuelle sauf accord contraire écrit.
5.2. Trois formules possibles :
A) DROITS CONSERVÉS (par défaut)
– Seul le produit fini est livré
– Fichiers sources restent notre propriété
– Toute utilisation ultérieure nécessite notre accord
B) LOGO FORFAIT COLLAB ⭐
– Tarif préférentiel mais droits limités
– Usage autorisé pour l’activité principale uniquement
– Toute nouvelle utilisation, modification ou déclinaison doit être demandée
– Pas de cession possible à des tiers
– En cas de revente d’entreprise : droits à renégocier
C) CESSION COMPLÈTE DES DROITS
– Mention « CRÉATION AVEC CESSION COMPLÈTE » sur devis/facture
– Prix majoré en conséquence
– Client devient propriétaire après paiement complet
– Droits moraux conservés par l’auteur
5.3. Garantie du Client : Vous garantissez détenir les droits sur tous éléments transmis et nous protégez contre tout recours tiers.
5.4. Promotion : Nous pouvons utiliser nos créations pour notre portfolio et mentionner notre contribution (© brunomarchese.com). Seules les demandes de confidentialité justifiées seront étudiées.
Conditions régies par le droit belge – Tribunaux de Mons compétents
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